Fonctionnement et déontologie de la Société Française de Psychanalyse Appliquée

La Société Française de Psychanalyse Appliquée est constituée selon la loi du 1er juillet 1901, modifiée par les lois des 27 octobre et 12 avril 1939 concernant les associations à but non lucratif. Les cotisations des membres de la S.F.P.A. et les conférences organisées par cette association constituent les ressources nécessaires à son fonctionnement. La S.F.P.A. a pour vocation de promouvoir et diffuser la psychanalyse dans sa spécificité et son incontournable efficacité, de développer des recherches psychanalytiques, d’inscrire l’apport de Sigmund Freud et de tous les autres grands noms de la psychanalyse dans une actualisation au regard de la société civile. L’éthique de la S.F.P.A. est d’œuvrer à une complémentarité dialectique pluridisciplinaire avec d’autres champs des sciences de l’humain comme la philosophie, la linguistique, la littérature, l'anthropologie, les sciences de la vie, la sociologie, la mythologie, l'Histoire mais aussi avec des domaines tels que média et arts, s’inscrivant de ce fait dans une dynamique de lien. Le code éthique de la S. F. P. A. se réclame des principales valeurs de l’Humanisme en ce qu’il considère l’Homme en tant qu’être pensant en perpétuelle recherche. La S. F. P. A. se veut résolument a-politique et a-confessionnelle, hors de toute perspective d’appareil.

Les statuts de l'association Société Française de Psychanalyse Appliquée

> ARTICLE PREMIER - Dénomination
La dénomination est : Société Française de Psychanalyse Appliquée

> ARTICLE DEUX - Objet
Cette association a pour objet de transmettre la psychanalyse et fonde son action sur la recherche psychanalytique théorique et ses applications didactiques.

> ARTICLE TROIS - Siège
Son siège est situé : Le Clos Saint Roch - 2 avenue Eisenhower - 84000 AVIGNON
Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

> ARTICLE QUATRE - Durée
La durée de l'association est illimitée.

> ARTICLE CINQ - Moyens d'actions
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- l'organisation de sessions de travail régulières pour les membres qui ont accepté cette tâche
- l'élaboration de documents relatifs aux recherches en cours
- l'organisation de rencontres, séminaires, tables rondes, conférences, etc...
- Le travail en collaboration avec des partenaires œuvrant dans une perspective analytique ou pouvant permettre à l'association d'ouvrir son champ d'action
- la publication (à titre individuel ou collectif) de fascicules, brochures, livres résultant de ses travaux.

> ARTICLE SIX - Composition - Cotisations
L'association se compose :
1° - de membres bienfaiteurs. Ils versent une cotisation annuelle fixée, chaque année, par le conseil d'administration sur proposition du bureau (cotisation supérieure à celle des membres actifs)
2° - de membres actifs (modalités de validation et d'adhésion selon le règlement intérieur). Sont considérés comme tels ceux qui auront pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation fixée par le conseil d'administration sur proposition du bureau et qui répondent aux modalités de validation d'adhésion.
3° - de membres honoraires (ou d'honneur), nommés par le conseil d'administration sur proposition du bureau, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association ou à la psychanalyse en général
4° - de membres partenaires (modalités de validation et d'adhésion selon le règlement intérieur). Sont considérés comme tels ceux qui auront pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation fixée par le conseil d'administration sur proposition du bureau et qui répondent aux modalités de validation d'adhésion. Ils bénéficient de toutes les prestations de l'association et peuvent assister et participer à l'assemblée générale sans droit de vote.
Tout membre de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

> ARTICLE SEPT - Conditions d'admission
Pour être membre de l'association, il faut avoir adressé une lettre de candidature au président de l'association, être présenté au bureau par deux membres actifs de l'association et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, le bureau n'a pas l'obligation d'en faire connaître ses raisons.

> ARTICLE HUIT - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
1° - des cotisations de ses membres
2° - des subventions qui pourraient lui être accordées
3° - du revenu de ses biens
4° - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
5° - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

> ARTICLE NEUF - Démission - Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
1° - par la démission
2° - par la radiation prononcée par le conseil d'administration sur proposition du bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. L'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
3° - par le décès
4° - par la révocation (quand il est établi par le bureau et le conseil d'administration que le mandant a failli à sa fonction).

> ARTICLE DIX - Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 à 9 membres élus au scrutin secret pour 4 années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et de nationalité française. Le conseil d'administration attribue des délégations de gestions à un bureau élu en son sein, constitué de 2 à 4 membres. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les 2 ans. Le nom des membres sortant au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortant sont rééligibles. Le bureau est élu pour 4 ans.

> ARTICLE ONZE - Réunion du conseil
Le conseil se réunit tous les ans et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande de la moitié de ses membres actifs. La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

> ARTICLE DOUZE - Rétribution
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.

> ARTICLE TREIZE - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il contrôle et valide les décisions de gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes. Il autorise toutes acquisitions ou cessions, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association. Il autorise toute transaction avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Cette énumération n'est pas limitative.

> ARTICLE QUATORZE - Rôle des membres du bureau
Président - Le président convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice, par délibération expresse du bureau, au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration.

Secrétaire - Le secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

> ARTICLE QUINZE - Assemblée générales ordinaires
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs agréés.  Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre associé muni d'un pouvoir écrit. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut-être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres actifs présents.

> ARTICLE SEIZE - Assemblées extraordinaires
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet… Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

> ARTICLE DIX-SEPT - Les procès verbaux
Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération. Ils pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées et placées les unes à la suite des autres dans un classeur. Le secrétaire peut délivrer toutes copies qui font foi vis-à-vis des tiers.  

> ARTICLE DIX-HUIT - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissement publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

> ARTICLE DIX-NEUF - Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles.

> ARTICLE VINGT - Formalités
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs lui sont donnés à l'effet d'effectuer ces formalités.

Toute personne physique ou morale affiliée à la S. F. P. A. s’engage au respect des dispositions statutaires.

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Société Française de Psychanalyse Appliquée - Le Clos Saint Roch
2 avenue Eisenhower - 84000 AVIGNON - sfpa.psychanalyse.appliquee@gmail.com